Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

La loi stipule que les arrêtés municipaux doivent être affichés à l’entrée de la Mairie.

La  commune de Le Bec Thomas, dans sa politique de développement de l’administration électronique, a décidé de les publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.

  • Arrêtés divers  
  • Arrêtés relatifs aux animaux errants   
  • Arrêtés relatifs à la circulation   
  • Arrêtés brûlage des végétaux   
  • Arrêtés relatifs aux bruits 

A l’heure actuelle il n’y a pas d’arrêté municipal en vigueur

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