Arrêtés municipaux
La loi stipule que les arrêtés municipaux doivent être affichés à l’entrée de la Mairie.
La commune de Le Bec Thomas, dans sa politique de développement de l’administration électronique, a décidé de les publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.
- Arrêtés divers
- Arrêtés relatifs aux animaux errants
- Arrêtés relatifs à la circulation
- Arrêtés brûlage des végétaux
- Arrêtés relatifs aux bruits