Circuit et randonnées

Attention ces sentiers ne sont pas mis à jour sur les plans.

Administratif :

Communauté de Commune – ComCom : www.la-comcom.fr

Services et entreprises du Bec-Thomas :

Ebeniste, plaquiste : Rosati José
Couvreur  : Olivier Harand
Gites évasion : www.git-ane-evasion.com
Auberge du lac
informatique, multimédia et communication : www.deltawork.fr

Informations départementales :

Pays du Roumois : www.roumois.fr

L’exhaustivité des informations de ce site n’est pas garantie.
Pour toutes remarques à ce sujet contacter webmaster@deltawork.fr

 

Arrêtés du Maire

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l’arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la notification de l’arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune.
Ils peuvent également demander au préfet d’exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l’administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu’à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l’ensemble des règles juridiques françaises. 

Plan Local d’Urbanisme et programme habitat : Pour connaitre tout de ce plan cliquez sur le lien ci-dessous, vous trouverez la réglementation générale et les particularités liées à notre commune

https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/

LE BEC THOMAS URBANISME , ce qu’il faut savoir

L’urbanisme sur la commune du Bec Thomas est régi depuis le 1^er janvier 2020 par un PLUI-H approuvé en novembre 2019. L’ensemble des données du dossier (zonage, réglementation, etc…) sont consultables par l’intermédiaire du lien ci-dessus

En mairie aux heures de permanences ou sur rendez-vous.

Rappel des règles d’urbanisme :

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume d’un bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette règlementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Infractions et sanctions : l’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit (art L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l’urbanisme) et est passible de poursuites pénales (art L.480-2 du code de l’urbanisme)

Les seuls travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme sont :

• Les aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire,
• Les constructions dont les dimensions ne dépasse pas 1.50 de hauteur et 2m² au sol,
• Les petits travaux d’entretien ou de réparation ordinaire,
• Les petites éoliennes,
• Les châssis et serres de production dont la hauteur est inférieure à 1.80m

Les travaux suivants sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable :

• Création de 2 à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, etc…)
• Ravalement,
• Modification de façade
• Percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,
• Création ; remplacement ou suppression de fenêtres de toit (Velux),
• Changement de destination des locaux existants,
• Construction ou modification de clôture,
• Adjonction de parements,
• Création de piscines non couvertes de 10 à 100m²,
• Construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc…), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti,

Les autres travaux sont soumis à l’obligation de déposer un permis de construire. Cela concerne essentiellement :

• La construction ou l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes (de plus de 20m²)
• Le changement de destination du bâti existant ayant pour effet de modifier soit les structures porteuses, soit sa façade (habitation en commerce, garage en habitation, une habitation en plusieurs logements…)
• La construction de tout bâtiment, entrepôt, hangar à vocation commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou de bureaux,

Le cadastre en ligne :

Ce site vous permet de consulter le plan cadastral en ligne.

www.cadastre.gouv.fr

Une astuce : un plan de cadastre peut servir de plan de masse, exigé pour tout dossier d’urbanisme, après avoir vérifié que les côtes (du bâtiment, du terrain et l’implantation du bâti) sont exactes.

Les formulaires d’urbanisme :

La liste des formulaires d’urbanisme est disponible en ligne en suivant le lien :  service-public.fr

Nombre d’exemplaires requis (le nombre de dossiers à déposer en mairie peut être différent de celui indiqué sur les CERFA) :

• Déclaration préalable : dosser complet en 4 ex (5 si le projet est concerné par les ABF, Architectes des Bâtiments de France),
• Permis de construire (nouvelles constructions) : dossier complet en 8 ex,
• Permis de construire pour les petits projets (extension, modifications) : dossier complet en 4 ex
• Certificat d’urbanisme d’information CUa : dossier complet en 2 ex,
• Certificat d’urbanisme opérationnel CUb : dossier complet en 5 ex,
• Déclaration d’intention d’aliéner : dossier complet en 3 ex ;

Les principales missions du CCAS sont l’accueil, l’information et l’orientation des habitants.
Le CCAS a pour rôle :

• d’aider  et d’accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, les familles en difficulté,
• de lutter contre les exclusions,
• d’assurer la préparation et le suivi des commissions telles que le Fond local de solidarité, les aides EDF, les secours d’urgence… et bien d’autres cas.

L’attribution de l’aide est soumise à des conditions de ressources.

Il faut tout d’abord constituer un dossier d’aide sociale en mairie sur lequel le CCAS devra rendre un avis et, si celui-ci est favorable, en assurer le suivi d’exécution.

Le CCAS attribue également chaque année :

• Un colis de Noël aux aînés du village
• Un bon de chauffage sous conditions

Les membres du CCAS

Présidente : Monsieur Jean-Luc Flambard
Membres : Mesdames  Sylvaine Boucourt, Isabelle Harand, Chantal Rihal, Laurence Picard,Véronique Laguerre, Fabienne Coutant et Monsieur Francis Dugauquier.

 

Délégués extérieurs de la commune

 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Aide à domicile

• Jean-Luc Flambard

Enfance jeunesse / vie associative / Scolarité élémentaire

Environnement

• Jean-Luc Flambard

SPANC et maitrise des ruissellements

• Jean-Luc Flambard

Service technique (Voirie et bâtiments)

• Jean Luc Flambard

Développement économique / tourisme / urbanisme

• Jean-Luc Flambard

Attribution des aides – PIG

• Jean-Luc Flambard

Commission locale d’évaluation des charges

• Jean-Luc Flambard

Bureau

• Jean-Luc Flambard

*Délégué suppléant

SERPN (Syndicat d’Eau Potable)

• Délégué titulaire : Jean-Luc Flambard
• Délegué suppléant: Pascal Laguerre

SIEGE (Syndicat d’Electricité)

• délégué titulaire: Jean- Luc Flambard

CORRESPONDANT DEFENSE

• Milko Petit

Président de toutes les commissions : Jean Luc FLAMBARD

FINANCES

Elaboration du budget en début d’année, investissement, conventions financières.

• Vice-présidente : Isabelle HARAND
• Membres : Francis Dugauquier, Pascal LAGUERRE, Nicolas DIETLIN, Stéphane MARIE.

VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, ANIMATIONS

Réflexion sur les manifestations à organiser de la commune, élaboration des informations , mise à jour du site internet, boîtages.

• 1er Vice-président : Joris SOENEN
• 2 ème Vice-présidente: Laurence TREVET FLAMBARD
• Membres : Stéphane MARIE, Guy MOREL, Daniel MEZOU, Florence VIGNEUX-PETIT.

URBANISME, TRAVAUX, VOIRIE, SECURITE.

Étude et sélection des travaux à réaliser (bâtiments communaux, église, routes, autorisations d’urbanisme…)

• Vice Président : Francis DUGAUQUIER
• Membres : Pascal LAGUERRE, Stéphane MARIE, Nicolas DIETLIN, Joris SOENEN

APPEL D’OFFRES

Commission obligatoire qui se réunit dans le cadre d’appels d’offres relatifs aux marchés publics.

• Titulaires : Stéphane MARIE, Pascal LAGUERRE, Nicolas DIETLIN
• Suppléants : Francis DUGAUQUIER, Laurence TREVET, Florence VIGNEUX PETIT

ACTION SOCIALE

Reprise au niveau du conseil municipal des actions et dossiers ultérieurement traités par le CCAS (aides, colis des aînés…).

Vice présidente :

Membres : Laurence TREVET, Florence VIGNEUX-PETIT, Isabelle COLLET-HARAND, Francis DUGAUQUIER, Daniel MEZOU.